Conditions générales de vente

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations photographiques réalisées par Antoine Ohaco (Ohako) dit « Le Photographe » dans le cadre de mariages et autres événements privés ou professionnels. Elles forment un document contractuel indivisible avec le devis signé par le client.
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2. Réservation et acompte

La réservation est effective uniquement après la signature du devis et le versement de l’acompte. Le devis peut être signé électroniquement ou renvoyé par e-mail. En l’absence de ces éléments, la date n’est pas garantie.
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3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et peuvent être révisés sans préavis. Le solde, dont le montant est indiqué sur le devis, est à régler par virement ou en espèces, au plus tard le jour de la livraison des photos. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation par le client. Le non-paiement du solde suspend la livraison des photos.

4. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont inclus en Île-de-France. Au-delà, des frais supplémentaires s’appliquent : 200 € pour des déplacements régionaux et 300 € pour des déplacements nationaux. Les frais réels de transport (billets d’avion, hébergement) peuvent également être à la charge du client.
Des exceptions à ces frais sont faites pour certaines zones dans l’Eure et l’Oise.

5. Modification de la prestation

Toute modification doit être communiquée par écrit au moins 30 jours avant la prestation et est soumise à l’accord préalable du Photographe. Un délai de rétractation de 14 jours est prévu après la signature du contrat. Passé ce délai, l’acompte reste acquis. Toute heure supplémentaire non prévue au devis initial sera facturée au tarif de 200€/heure, sous réserve de l’accord du Photographe et du client le jour de la prestation.

6. Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées selon l’appréciation artistique du Photographe. Le contenu final ne peut être contesté pour des raisons subjectives liées aux goûts du client. Le Photographe est soumis à une obligation de moyen, il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des images de qualité.

7. Obligations du client

Le client s’engage à respecter les horaires convenus. Tout retard sera imputé sur le temps de prestation. Le client est responsable des dommages matériels causés par les participants à l’évennement lors de l’événement. En cas de conditions défavorables (intempéries, retard d’organisation), le Photographe ne peut être tenu pour responsable des limitations dans la réalisation de la prestation.
Le client s’engage également à prévoir un repas chaud pour Le Photographe lorsque la prestation inclut une présence pendant la soirée. Ce repas doit être servi dans des conditions adéquates, avec une place assise, soit à une table dédiée aux prestataires, soit parmi les invités.

8. Garanties d’accès aux prises de vue

Le client s’engage à s’assurer que le Photographe dispose de l’autorisation nécessaire pour effectuer des prises de vue sur l’ensemble des lieux de la prestation. En particulier lors des cérémonies religieuses ou civiles, il est de la responsabilité du client d’obtenir l’accord préalable des officiants, gestionnaires de lieux ou toute autre autorité compétente. Le Photographe ne pourra être tenu responsable des restrictions imposées par des tiers limitant ou interdisant la captation des images.

9. Utilisation de dispositifs lumineux

L’utilisation de lasers est strictement interdite pendant la soirée afin de préserver la qualité des images et d’éviter tout risque de dommage matériel sur l’équipement du Photographe. Les faisceaux laser peuvent non seulement altérer la netteté des prises de vue, mais également endommager de façon irréversible les capteurs des appareils photo. Il est recommandé de prévenir les DJs ou techniciens lumière en amont pour garantir le respect de cette consigne essentielle à la qualité du service.

10. Post-traitement

Les photos sont livrées retouchées selon le style du Photographe. Les fichiers bruts ne sont pas fournis. Toute retouche supplémentaire sera acceptée ou non par Le Photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image. Le traitement inclut des ajustements de colorimétrie, luminosité, contraste, et recadrage si nécessaire.

11. Livraison

Les photos sont livrées sous 2 à 4 semaines via une galerie en ligne sécurisée. Le Photographe n’est pas responsable de la qualité des impressions réalisées par des prestataires tiers. Les délais de livraison sont à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de travail, sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée en cas de retard.

12. Conservation des fichiers

Les fichiers numériques sont conservés pendant 1 an après la livraison. Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers. Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la perte des fichiers en cas de force majeure, de défaillance technique ou de cyberattaque.

13. Responsabilité

En cas de force majeure affectant le Photographe (maladie, accident, décès, ou tout événement rendant impossible la réalisation de la prestation), un remplaçant qualifié pourra être proposé dans la mesure du possible. Si aucun remplaçant n’est disponible, l’acompte sera remboursé intégralement sans autre compensation. Le Photographe ne peut être tenu responsable des imprévus affectant la réalisation de la prestation.

14. Propriété intellectuelle

Les photos restent la propriété exclusive du Photographe. Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable. Le client s’engage à ne pas altérer les images sans l’accord du Photographe.

15. Droit à l’image

Le client est libre de décliner l’utilisation des photos issues de la prestation pour la communication du Photographe. Cette disposition ne s’applique pas cependant pas aux photos représentant les mariés, qu’ils soient ensemble ou séparément. Pour exprimer son refus, le client doit cocher la case prévue à cet effet sur le devis. À défaut de cette indication, il sera considéré que le Photographe est autorisé à utiliser l’ensemble des photos à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.).

16. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Elles ne sont pas partagées avec des tiers et sont protégées conformément à la réglementation en vigueur.

17. Loi applicable

Le contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Photographe.